La protection de la vie privée est importante pour la Résidence des Trembles (ci-après « La Résidence », « L’Organisation », « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.
La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du site web et les ententes de Services conclues avec la Résidence, énonce nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables aux sites web suivants (ci-après collectivement le « Site Web ») :
En utilisant notre site web www.residencedestrembles.com (le « Site Web ») ou en transigeant par des moyens technologiques avec nous, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté la présente Politique de confidentialité et donc, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site web, ni à partager vos Renseignements personnels par des moyens technologiques avec nous.
De son côté, la Résidence des Trembles s’engage à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les renseignements personnels récolté contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non-autorisée.
Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.
Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels.
Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) aux coordonnées suivantes :
Courriel : helene@residencedestrembles.com
Adresse : 13030, Notre-Dame Est, Pointe-aux-Trembles, H1A 4Y6
Par votre consentement, vous nous autorisez à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services.
Dans la mesure du possible, nous obtenons directement auprès de la personne concernée ou de son représentant légal le consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels. Des renseignements personnels peuvent aussi nous êtres communiqués par des tiers, incluant un établissement de santé et de services sociaux ou par vos proches.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez peut être retiré en tout temps en nous contactant comme indiqué dans la section « Communiquez avec nous ». Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.
Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :
De façon générale, nous utilisons vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes :
Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.
Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent.
Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.
De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis.
Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en
partie, de la Résidence ou de nos actifs. Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
En vertu du droit applicable, la Résidence se réserve le droit de communiquer vos renseinements personnels afin de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsque’elle détermine qu’il y a un risque sérieux de mort ou de blessure grave.
La Résidence est également en droit de communiquer tout renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou tout autre force de l’ordre lorsque la communication de ce(s) renseignement(s) est nécessaire relativement à toute infraction d’une loi applicable au Québec. De plus, la Résidence peut communiquer des renseignements personnels à un corps policier lorsque nécessaire pour exécuter une intervention adaptée à une personne ou une sitaution qui l’exige.
Dans tous les cas, avant de prodécer à une telle divulgation, la Résidence s’assurera de communiquer avec le(s) membre(s) de son personnel qui ont soulevé la situation ainsi que son responsable de la protection des renseignements personnels et tout autre employé et/ou intervenant que la Résidence estime nécessaire afin de déterminer la nécessité d’une telle communication.
Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
En ce qui concernene les renseignements personnels concernant nos résidents, nous les conservons aussi longtemps qu’ils bénéficient de nos services. Lors du départ définitif du résident, nous fermons le dossier et retournerons les renseignements personnels à l’établissement de santé et de services sociaux responsable du résident. Tous les renseignements sont retournés dans un délai maximum de 30 jours.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
Au sein de la Résidence, plusieurs membres du personnel participent activement à la protection des renseignements personnels et à la sensibilisation du personnel sur ce sujet. Tous les employés de la Résidence doivent prendre connaissance des politiques de la Résidence et implanter leurs directives dans leurs activités quotidiennes, faites pour la Résidence. De plus, les personnes suivantes occupent des postes particulières en la matière.
Premier responsable en ce qui concerne l’ensemble des activités de la Résidence entourant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels qui sont recueillis auprès de notre clientèle et de nos employés.
La Présidente s’assure de concert avec la personne RPRP en ce qui concerne l’implantation des politiques en matière de protection des renseignements, l’accessibilité de ces politiques aux membres du personnel et à la clientèle, ainsi que l’élaboration de nouvelles politiques et procédures pour assurer une protection continue des renseignements personnels conservés au sein de la Résidence.
Dans le cadre de leurs fonctions, chaque membre du personnel de la Résidence peut avoir à interagir avec vos renseignements personnels, que ce soit pour la collecte, le traitement, la conservation ou sa destruction. Sachez qu’en tout temps, les droits d’accès, d’utilisation et de communication de vos renseignements personnels sont restreints en fonction du poste occupé par l’employé de la Résidence.
Vous trouverez ci-dessousles différentes catégories d’employés au sein de la Résidence, ainsi que les différents droits d’accès, d’utilisation et de communication de vos renseignements personnels qui leur sont octroyés :
Étant directrice et RPRP, cette dernière à tous les accès et les droits concernant vos renseignements personnels qui figurent dans votre dossier physique et virtuel, le tout dans la limite des lois applicables.
Assurant le seuil minimale, notre concierge a le droit et a accès à votre dossier complet, physique seulement, afin de pouvoir intervenir rapidement en situation d’urgence. Il doit transmettre les informations obtenus seulement et uniquement aux ambulanciers, à tout autre instance de santé valide et à votre répondant d’urgence, le tout dans la limite des lois applicables.
Travaillant avec la direction ou agissant à titre de remplaçante lors de l’absence de la direction, notre réceptionniste a le droit et a accès à votre dossier complet, physique seulement, afin de pouvoir intervenir rapidement en situation d’urgence. Elle doit transmettre les informations obtenus seulement et uniquement aux ambulanciers, à tout autre instance de santé valide et à votre répondant d’urgence, le tout dans la limite des lois applicables.
Notre préposée n’a aucun droit d’accès à votre dossier. Elle doit tout de même être informé de certaine information qu’elle pourra obtenir de la directrice générale aussi RPRP ou de la réceptionniste, le tout dans la limite des lois applicables.
Notre cuisinier n’a aucun droit d’accès à votre dossier. Il doit tout de même être informé de certaine information qu’il pourra obtenir de la directrice générale aussi RPRP ou de la réceptionniste, le tout dans la limite des lois applicables.
Notre coiffeuse n’a aucun droit d’accès à votre dossier. Elle doit tout de même être informé de certaine information qu’elle pourra obtenir de la directrice générale aussi RPRP ou de la réceptionniste, le tout dans la limite des lois applicables.
Vous disposez des droits suivants :
Afin de répondre à votre demande, il peut vous êtres demandé de fournir une pièce d’identité approriée ou de vous identifier d’une autre manière, comme l’exige la loi.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre Site web d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.
De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.
Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
La Résidence s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'internet.
Vous acceptez ainsi que la Résidence ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d'un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part la Résidence. En conséquence, vous acceptez de dégager la Résidence et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos Renseignements personnels.
Dans le cas d'une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et la Résidence prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.
Suivant tout accès, utilisation ou communication non autorisés d’un renseignement personnel, qu’il soit réel ou appréhendé, les membres de l’équipe d’intervention désignée par la Résidence se rencontrent afin de déterminer l’ampleur et la sévérité de l’incident. Si l’équipe estime que l’incident présente un risque sérieux de préjudice pour la personne concernée, elle avisera la personne concernée par écrit, de même que la Commission d’accès à l’information et le ministre de la Santé et des services sociaux (s’il s’agit de renseignements couverts par la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux) de cet incident.
Dans toutes les circonstances, chaque incident de confidentialité est consigné au registre des incidents de confidentialité de la Résidence.
Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nous offrons. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Cookies lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Cookies.
Parmi les Cookies que nous collectons via notre Site web, il y a notamment les suivants :
L’utilisateur du Site web a la possibilité, via son compte d’utilisateur, d’émettre des commentaires et d’autres informations qu’il ou elle désire. Nous vous rappelons que la Résidence ne peut être tenue responsable pour la teneur de vos propos, de même que les conséquences qui peuvent en découler. Nous vous déconseillons fortement de publier tout Renseignement personnel vous concernant sur notre Site web afin d’assurer la protection de vos données personnelles.
Nos employés, y compris les étudiants et stagiaires, et les professionnels exerçant leur profession au sein de la Résidence, sont obligés de prendre connaissance de l’ensemble des politiques en matière de protection des renseignements de la Résidence et de suivre des activités de formation et de sensibilitsation concernant l’importance d’une seine gouvernance des renseignements personnels.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des modifications.
Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vos renseignements personnels.
Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 11 mai 2026.
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